La comédie du CICE

July 17, 2017
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La comédie du CICE

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Le président François Hollande et Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie et de l’industrie, à l’Elysée le 31 juillet 2015.

Et un report de plus ! Le gouvernement d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe avait déjà annoncé le report, pour 2019, du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, pour des raisons totalement opportunistes. Avec le risque que cette réforme élémentaire de modernisation fiscale, attendue en France depuis des décennies, ne voie finalement jamais le jour, alors même que le dispositif était prêt pour une application en janvier 2018.

Et voici que le gouvernement annonce maintenant le report pour 2019 du remplacement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par un allégement pérenne de cotisations patronales, réforme qui avait pourtant été promise pendant la campagne… et aussi par François Hollande depuis 2014.

Soyons clairs : ces deux reculs sont extrêmement inquiétants et traduisent l’impréparation du nouveau pouvoir pour réformer le pays. Ou peut-être, plutôt, une très grande préparation pour exercer le pouvoir avec cynisme et sans réelle volonté de réforme.

Gaspillage d’argent public

Revenons en arrière. Lorsque Hollande arrive au pouvoir en 2012, il commence par supprimer – à tort – les allégements de cotisations patronales que son prédécesseur vient de mettre en place. Puis, quelques mois plus tard, il invente le fameux CICE, un dispositif complexe qui vise à rembourser aux entreprises, avec un an de retard, une partie des cotisations patronales acquittées un an plus tôt.

Le nouveau système est totalement illisible pour les entreprises, qui se retrouvent le plus souvent à recevoir des chèques sans savoir pourquoi. En outre, ce type de dispositif se caractérise toujours par une instabilité chronique et une imprévisibilité quasi totale à l’horizon de quelques années, ce qui n’encourage guère les décisions à long terme, y compris pour les entreprises les mieux informées.

En réalité, le CICE ne fait qu’ajouter une couche de complexité sur un système fiscalo-social qui en compte déjà beaucoup trop.

Pourtant, toute la technostructure hollandaise – avec, à sa tête, l’actuel président de la République – n’en démord pas. Il s’agit d’une idée géniale, car cela permet de repousser le coût budgétaire à 2014 (le crédit d’impôt est en effet remboursé avec un an de retard, contrairement aux allégements de cotisations, qui auraient coûté au budget de l’Etat dès 2013). De cette façon, on allait avoir le beurre et l’argent du beurre : la baisse immédiate des déficits européens, et les créations d’emploi. Pas de chance : nous n’avons eu ni l’une ni les autres, en partie à cause de ce complexe gaspillage d’argent public.

Usine à gaz

Dès 2014, François Hollande en arrive donc à la conclusion évidente : il faut supprimer le CICE et revenir à un allégement pérenne de cotisations patronales. Sauf que ni lui ni Emmanuel Macron aujourd’hui n’ont visiblement le moindre plan précis pour nous débarrasser de la verrue qu’ils ont eux-mêmes créée et qui, entre-temps, a pris des proportions monumentales (plus de 20 milliards d’euros par an).

Le problème est que ce qui faisait l’attrait du CICE aux yeux de ses concepteurs (le report du coût dans le temps) est maintenant devenu un boulet : lors de l’année de suppression du dispositif (mettons, en 2018), le coût sera double, puisqu’il faudra à la fois rembourser des cotisations acquittées en 2017 et alléger celles dues en 2018. Il est pourtant plus que temps d’avoir ce courage politique, faute de quoi cette usine à gaz durera éternellement.

Le plus inquiétant est que M. Macron – comme d’ailleurs M. Hollande en 2014-2015 – semble vouloir faire porter la responsabilité du statu quo aux employeurs. Il propose en effet à ces derniers de remplacer 100 euros de CICE par 100 euros d’allégement de cotisations, en sachant pertinemment que l’opération conduira mécaniquement à 30 euros d’impôt sur les sociétés supplémentaires (car les allégements conduisent à une hausse du bénéfice imposable, contrairement au CICE).

Placées face à un tel choix, il est bien évident que les entreprises choisiront toujours le maintien du CICE. Il faut cesser cette lamentable comédie : si le gouvernement veut vraiment réparer les erreurs passées, alors il faut remplacer 100 euros de CICE par 140 euros d’allégements de cotisations, pour un coût budgétaire inchangé pour l’Etat (compte tenu des recettes supplémentaires d’impôt sur les sociétés).

Sortir de la macronmania actuelle

Le plus triste est que ces petits tripatouillages empêchent d’avancer sur le débat de fond, à savoir la réforme de notre système de financement de la protection sociale, qui repose effectivement de façon excessive sur les cotisations. Encore faut-il préciser les recettes alternatives. Pour certains, la bonne approche est la TVA sociale.

Mais l’addition serait lourde pour les plus modestes. La seule véritable alternative est la CSG progressive : il faut mettre à contribution de la même façon tous les revenus (salaires du privé, traitements du public, pensions de retraites, revenus du patrimoine), avec un barème progressif dépendant du niveau du revenu global. Plutôt que de refuser par principe les allégements de cotisations, les « frondeurs » socialistes auraient été bien inspirés de porter ce débat.

Que conclure de tout cela ? D’abord, qu’il ne suffit pas de se proclamer réformateur pour l’être réellement. Le pouvoir absolu enivre et fait perdre tout sens des réalités. Le présidentialisme à la française et ses courtisaneries n’arrangent rien.

Ensuite, qu’il serait plus facile à la gauche de s’opposer utilement à la droite et au centre si elle commençait par formuler des propositions. Et, enfin, qu’il est temps que l’on sorte de la macronmania actuelle et que l’on parle enfin du fond. C’est le meilleur service à rendre pour la réussite du quinquennat et du pays.

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