Le syndrome catalan

November 23, 2017
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La crise catalane est-elle due à un excès de centralisation et à la brutalité du pouvoir madrilène ? Ou bien plutôt à une logique de mise en concurrence généralisée des territoires et des pays qui a déjà été beaucoup trop loin, en Espagne comme en Europe, et qui conduit à toujours plus de surenchère vers le chacun-pour-soi ?

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Revenons en arrière. Pour expliquer le durcissement indépendantiste, on évoque souvent la décision du Tribunal constitutionnel espagnol d’invalider, en 2010, le nouveau statut d’autonomie de la Catalogne, à la suite des multiples recours déposés par des députés du Parti populaire. De fait, même si certaines des mesures retoquées par les juges posaient de sérieux problèmes de fond (notamment sur la régionalisation de la justice), la méthode utilisée avait tout pour déplaire, d’autant plus que le statut avait été adopté en 2006 par le Parlement espagnol (alors sous majorité socialiste), ainsi que par un référendum en Catalogne.

On oublie, cependant, que les nouvelles règles de décentralisation fiscale ont bien été validées en 2010, pour la Catalogne comme pour l’ensemble des régions espagnoles. Or ces règles, qui s’appliquent depuis 2011, font d’ores et déjà de l’Espagne l’un des pays les plus décentralisés au monde sur le plan fiscal et budgétaire, y compris lorsqu’on le compare à des Etats fédéraux de beaucoup plus grande taille.

En particulier, l’assiette de l’impôt sur le revenu est partagée, depuis 2011, à 50-50 entre le gouvernement fédéral et les régions. Concrètement, en 2017, les taux de l’impôt sur le revenu alimentant le budget fédéral s’échelonnent de 9,5 % (pour les revenus imposables annuels inférieurs à 12 450 euros) à 22,5 % (au-delà de 60 000 euros). Si une région décide d’appliquer ces mêmes taux pour la part qui la concerne, alors les contribuables de cette région paieront au total des taux d’impôt sur le revenu allant de 19 % à 45 %, et les recettes seront partagées à 50-50 entre Madrid et la région. Chaque région peut aussi décider d’appliquer ses propres tranches et ses propres taux additionnels, plus élevés ou plus faibles que les taux fédéraux (pour la liste des taux en 2017, voir ici, p.505 et suivantes). Dans tous les cas, elle touche les recettes correspondantes et n’a plus à les partager avec les autres régions.

Un tel système pose de nombreux problèmes. Il met à mal l’idée même de solidarité à l’intérieur du pays et revient à opposer les régions entre elles, ce qui est particulièrement problématique s’agissant d’un outil comme l’impôt sur le revenu, qui est supposé permettre de réduire les inégalités entre les plus pauvres et les plus riches, au-delà des identités régionales ou professionnelles. Ce système de concurrence interne a également conduit, depuis 2011, à des stratégies de dumping et de domiciliation fiscale fictive de ménages aisés et d’entreprises, ce qui risque, à terme, de mettre à mal la progressivité d’ensemble (voir cet article de D. Agrawal et D. Foremny).

Par comparaison, l’impôt sur le revenu a toujours été un impôt presque exclusivement fédéral aux Etats-Unis, pays pourtant sept fois plus peuplé que l’Espagne, et bien connu pour son attachement à la décentralisation et aux droits des Etats. En particulier, c’est l’impôt fédéral sur le revenu qui assure, depuis sa création en 1913, la fonction de progressivité fiscale, avec des taux applicables aux revenus les plus élevés qui se sont établis à plus de 80 % en moyenne entre 1930 et 1980, et se sont stabilisés un peu au-dessous de 40 % depuis les années 1980-1990.

Les Etats fédérés peuvent voter des taux additionnels, mais en pratique il s’agit de taux très réduits, généralement entre 5 % et 10 %. Sans doute les contribuables de Californie (Etat qui est à lui seul presque aussi peuplé que l’Espagne, et six fois plus que la Catalogne) auraient-ils bien aimé conserver pour eux et leurs enfants la moitié des recettes de l’impôt fédéral ; mais le fait est qu’ils n’y sont jamais parvenus (à dire vrai, ils n’ont jamais vraiment essayé).

En République fédérale d’Allemagne, exemple plus proche de l’Espagne, l’impôt sur le revenu est exclusivement fédéral : les Länder n’ont pas la possibilité de voter des taux additionnels ni de conserver pour eux la moindre partie des recettes, quoi que puissent en penser les contribuables bavarois.

Précisons que la logique des taux additionnels au niveau régional ou local n’est pas forcément néfaste en soi (cela pourrait permettre, en France, de remplacer la taxe d’habitation), à condition que cela reste mesuré. En choisissant de partager à 50-50 l’impôt sur le revenu avec les régions, l’Espagne a été trop loin et se retrouve, aujourd’hui, dans une situation où une partie des Catalans veulent conserver 100 % des recettes en devenant indépendants.

L’Europe porte également une lourde responsabilité dans cette crise. Outre la gestion calamiteuse de la crise de la zone euro, notamment au détriment de l’Espagne, voici des décennies que l’on promeut un modèle de civilisation fondé sur l’idée qu’il est possible de tout avoir en même temps : l’intégration à un grand marché européen et mondial, tout cela sans réelle obligation de solidarité et de financement du bien public.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas tenter sa chance en faisant de la Catalogne un paradis fiscal à la mode luxembourgeoise ? Il existe, certes, un budget fédéral européen, mais il est extrêmement réduit. Surtout, il devrait en toute logique reposer sur ceux qui bénéficient le plus de l’intégration économique, avec un impôt européen commun sur les bénéfices des sociétés et les plus hauts revenus, comme cela se fait aux Etats-Unis (on peut aussi essayer de faire mieux, mais on en est loin). C’est en mettant enfin la solidarité et la justice fiscale au cœur de ses pratiques que l’Europe pourra s’opposer aux séparatismes.

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